Data & privacy

 

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    MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

    Toute modification future de la présente politique en matière de cookies sera publiée sur le site et, le cas échéant, notifiée aux utilisateurs par courrier électronique. Les utilisateurs sont invités à lire fréquemment la présente Politique en matière de cookies pour vérifier les mises à jour ou les modifications.

    Dernière mise à jour : mai 2022

  • Charte de protection de la vie privée

    1/ Généralités

    Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site www.calidi-heater.com et de vos droits en matière de protection et de contrôle des données à caractère personnel. C’est pourquoi, l’objet de la présente charte est de vous informer de façon complète et transparente sur la nature des données à caractère personnel que nous collectons et l’usage que nous faisons de ces données.

    Vos données à caractère personnel sont traitées par :

    M.M. Holding SRL rue du Parc 46 à 4432 Alleur.

    N° d’entreprise : BE 0470 560 658

    Si vous avez des questions par rapport à cette charte ou sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse info@calidi.be ou par courrier à l’adresse précitée.

    Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge. Ils sont notamment soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« GDPR »).

    2/ Les données que nous collectons

    Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement, par exemple en choisissant une langue, en remplissant un formulaire de contact ou de demande sur le site, en communiquant avec nous par courrier électronique, etc… Dans ce cadre, les données à caractère personnel que nous pouvons éventuellement recueillir et traiter en fonction de votre utilisation du site sont les suivantes :

    Des informations personnelles générales titre, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email.

    Vos préférences de langue.

    Vos données de localisation.

    Des données sur vos activités sur notre site internet.

    Des données sur vos habitudes de surf au travers de différents sites internet (par exemple parce que notre entreprise fait partie d’un réseau d’annonces).

    Dans la mesure du possible, nous enregistrons aussi la date à laquelle les données à caractère personnel ont été communiquées ou à laquelle certains ajustements ont été opérés à ces données.

    Les données à caractère personnel enregistrées peuvent également contenir d’autres informations, telles que vos préférences de produits, de services et/ou des informations sur vos choix de vie que vous nous avez communiquées dans le cadre de nos relations professionnelles.

    Les autres données éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques, comme Google Analytics, et ne concernent que la date, l’heure, votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.

    Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias. Celles-ci nous sont uniquement communiquées pour donner suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Nous pouvons aussi recevoir des informations vous concernant de partenaires avec lesquels nous proposons des services conjoints ou réalisons des actions marketing communes. Nous pouvons, enfin, recevoir des informations vous concernant par l’intermédiaire des médias sociaux, par exemple, lorsque vous interagissez avec nous sur ceux-ci. Nous protégeons toutes les données obtenues auprès de tiers conformément aux pratiques décrites dans la présente charte. Nous appliquons également toute restriction supplémentaire imposée par la source des données.

    3/ Utilisation des données

    Les données à caractère personnel que nous collectons sont utilisées aux fins suivantes :

    vous permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités du site, vous fournir les services demandés, enregistrer vos demandes ou questions et y donner suite ; et pour tout autre usage nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec nous en ayant recours à notre site internet et à nos services ;

    vous envoyer, notamment par mail des informations sur nos produits et services, et ce, pour autant que vous y ayez consenti lors de votre inscription.

    assurer la sécurité informatique du site, prévenir et combattre les éventuels fraudes et abus.

    réaliser des statistiques globales afin d’améliorer notre site et nos services en faisant toutefois uniquement usage de vos données personnelles sous une forme agrégée ne permettant pas de vous identifier directement.

    4/ Utilisation des cookies

    Lorsque vous visitez notre site Web, vous acceptez que des cookies soient installés sur votre ordinateur pour enregistrer certaines informations. Nos cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement. Ils servent avant tout à faire fonctionner le site et à améliorer votre expérience utilisateur, par exemple en mémorisant la langue choisie.

    Un cookie est un petit fichier, contenant une chaine de caractères, et qui est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. La durée de vie d’un cookie dépend de sa nature. Il peut s’agir soit d’un cookie « temporaire » qui ne reste sur votre ordinateur que pendant la durée de votre visite du site, soit d’un cookie « persistant » qui est conservé jusqu’à ce qu’il expire ou qu’il soit supprimé par vos soins.

    Nous utilisons les cookies suivants sur notre site web :

    Les cookies « strictement nécessaires », qui sont des cookies techniques temporaires, essentiels pour vous permettre de parcourir le site web et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies, vous ne pouvez par exemple pas retrouver le résultat d’une recherche depuis la page de détails d’un bien.

    Les cookies « fonctionnels », sont des cookies persistants qui permettent au site web de mémoriser vos préférences d’utilisation. Nous enregistrons par exemple la langue sélectionnée pour l’activer automatiquement lors de votre prochaine visite du site. Sans ces cookies, l’utilisateur devrait systématiquement resélectionner la langue de son choix.

    Les cookies « analytiques ». Nous utilisons les cookies analytiques, comme ceux de Google Analytics ou de Facebook, pour disposer d’informations agrégées sur le temps passé sur notre site ou les pages visitées.

    Les cookies « tiers », sont des cookies susceptibles d’être placés par des sites tiers ou composants externes. Nous utilisons des composants externes pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site (exemple : système de messagerie instantanée, lecteur vidéo, …). Ces cookies sont soumis aux politiques de confidentialité respectives de ces services externes (par exemple, la politique de confidentialité de YouTube).

    La plupart des navigateurs internet vous permettent de définir vos préférences en matière de cookies, les effacer et même les désactiver. Néanmoins, si vous décidez de limiter ou d’interdire l’utilisation de cookies par le site, cela peut nuire à votre expérience utilisateur et affecter certaines fonctionnalités du site.

    Google Analytics

    Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser l’utilisation qu’en font ses visiteurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation l’égale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Vous pouvez aussi empêcher Google de collecter et d’utiliser des données (cookies et adresse IP) en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr-FR. Vous trouverez de plus amples informations relatives aux conditions générales et aux règles de confidentialité de Google Analytics aux adresses suivantes :

    http://www.google.com/analytics/terms/fr.html et

    http://www.google.com/policies/privacy/.

    5/ Sécurité de vos données

    Nous sommes très attentifs à la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

    Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter toute violation de vos données à caractère personnel, de manière accidentelle ou illicite, qu’il s’agisse de la destruction, la perte, la divulgation non autorisée, l’usage abusif, l’altération ou l’accès non autorisé à des données collectées sur notre site, et ainsi garantir une sécurité appropriée et protéger en tout temps vos données à caractère personnel.

    En cas de violation de vos données à caractère personnel avérée, vous serez informé dans les meilleurs délais par M.M. Holding SRL rue du Parc 46 à 4432 Alleur N° d’entreprise : BE 0470 560 658

    6/ Transfert de données à des tiers

    Vos données ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais cédées ni vendues à d’autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Par ailleurs, tous nos collaborateurs ou prestataires indépendants ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

    Vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être communiquées à des sous-traitants (exemple : prestataires informatiques, cloud, …) mais uniquement dans le cadre de prestations effectuées pour notre compte sur base de nos instructions et conformément à la présente déclaration. Dans le cas où un tiers serait chargé du traitement, pour notre compte, de données collectées, une convention de traitement de données sera conclue par nous avec le tiers en question afin de de garantir un même niveau de protection et de confidentialité des données à caractère personnel collectées. Dans tous les cas, nous demeurons responsables du traitement de ces données.

    Quant au stockage de vos données à caractère personnel, nous garantissons ne sélectionner que des prestataires qui respectent les dispositions du GDPR.

    Le cas échéant, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à caractère personnel lorsque cela nous est imposé par les autorités judiciaires ou administratives, mais dans le respect de la législation applicable.

    7/ Durée de conservation

    Nous nous engageons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà de la durée jugée nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées dans la présente charte.

    8/ Vos droits

    Conformément à la législation applicable, vous disposez à tout moment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement et du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

    M.M. Holding SRL rue du Parc 46 à 4432 Alleur notifiera à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué de celles-ci, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

    À tout moment, vous pouvez également retirer votre consentement aux utilisations que vous avez préalablement autorisées. La révocation de votre consentement pour l’une ou l’autre de ces utilisations de vos données à caractère personnel s’appliquera uniquement pour l’avenir sans affecter les traitements déjà effectués.

    Si vous avez des questions sur l’utilisation de vos données à caractère personnel ou pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez introduire une demande par email à l’adresse info@calidi.be ou par courrier à l’adresse postale mentionnée au point 1. Toute demande devra être accompagnée d’une preuve de votre identité.

    Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission de la protection de la Vie privée à l’adresse : Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, tél. : 02/274.48.00 – e-mail : commission@privacycommission.be, sans préjudice de tout autre recours juridictionnel effectif.

    9/ Réactualisation

    Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

  • Clause de non-responsabilité

    La présente clause de non-responsabilité s’applique à toute consultation du site internet de la société M.M. Holding (www.calidi-heater.com). En consultant ce site, le visiteur accepte expressément les dispositions de la présente clause de non-responsabilité. M.M. Holding est en droit de modifier les dispositions de la présente clause unilatéralement et en tout temps.

    Sauf mention expresse en sens contraire, les pages et les simulations que le visiteur consulte ou obtient par l’intermédiaire d’applications interactives ont un caractère purement informatif. Toutes les données figurant sur le site sont mises à jour avec le plus grand soin par nos collaborateurs, qui utilisent uniquement des sources fiables. Du fait de la rapide évolution et de la complexité des matières traitées, M.M. Holding ne fournit aucune garantie concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées sur le site internet. Raison pour laquelle M.M. Holding rejette toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès aux informations, données et publications figurant sur le site internet, de leur consultation et de leur usage, ainsi que de l’accès aux application interactives et de leur usage.

    L’applicabilité des informations figurant sur le site internet dépend des cas d’espèce. Les informations ne se substituent pas à un conseil ou à une assistance dans des situations bien précises. Le visiteur est entièrement responsable du choix des informations consultées par lui et des conséquences de l’usage qu’il fait desdites informations.

    En cas d’intérêt pour un bien publié sur note site, le visiteur peut également consulter les services compétents afin d’obtenir plus de détails.

    Le site internet est en principe consultable en permanence, sauf pendant les périodes de maintenance technique, de mise à jour du contenu ou de réparation de défaillances. M.M. Holding ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’indisponibilité du site internet ou de parties de celui-ci, de limites d’utilisation, etc.

    Ce site internet contient des hyperliens vers les sites internet de tiers. Le visiteur a toute liberté de consulter ces sites. M.M. Holding ne saurait être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels elle indique un lien et ne donne aucune garantie concernant le niveau de sécurité desdits sites. M.M. Holding ne saurait être tenue responsable des conséquences négatives éventuelles ou des dommages éventuellement encourus par le visiteur à la suite de l’utilisation desdits hyperliens.

    Les droits de propriété intellectuelle afférents au site internet, les logos, les informations, les applications interactives, etc., appartiennent à M.M. Holding et sont protégés par le droit d’auteur. Il est interdit de copier, adapter ou modifier ce site en tout ou en partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse de M.M. Holding. Toute infraction fera l’objet de poursuites civiles et pénales. M.M. Holding donne à l’utilisateur de ce site l’autorisation de copier les données consultées, de les imprimer et de les utiliser pour autant qu’elles soient utilisées à des fins d’information par le visiteur et à l’exclusion de toute reproduction en exemplaires multiples, distribution ou exploitation par des tiers.

    M.M. Holding respecte la vie privée des utilisateurs de son site internet conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et au RGPD

    Les dispositions de la présente clause de non-responsabilité sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Liège sont compétents.

  • Information relative au traitement des données à caractère personnel :

    1. Introduction

    Le présent document d’information concerne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n°2016/279 du 27 avril 2016 (GDPR).

    Ce document vous est envoyé dès lors que des données à caractère personnel vous concernant ou concernant la personne que vous représentez sont détenues, collectées directement ou indirectement, traitées et/ou conservées dans le cadre du dossier repris ci-avant.

    2. Responsable du traitement

    Le responsable du traitement de vos données est M.M. Holding SRL - Branch Belgium, dont le siège social est établi Rue du Parc 46, 4432 Alleur, Belgique (BE0470 560 658)

    Le délégué à la protection des données peut être joint à l’adresse suivante : M.M. Holding SRL, Data Protection Officer (Belgique), Email : info@calidi.be

    Afin d’exercer vos droits ou de vous informer, il vous est loisible de nous faire parvenir une demande écrite et expresse, visant le droit que vous souhaitez exercer (voir point 6), accompagnée d’une copie recto verso de votre carte d’identité ou de celle de la personne que vous représentez, via l’adresse électronique info@calidi ou à l’adresse postale M.M. Holding SRL – Branch Belgium en ajoutant la mention « Délégué à la protection des données ».

    Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée (www.privacycommission.be).

    3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous sommes amenés à traiter ?

    i) Données générales

    Il s’agit pour l’essentiel de données d’identification au sens large tels que :

    - Nom, prénoms, adresse,

    - Date de naissance,

    - Numéros de téléphone, Adresse électronique,

    - Données bancaires,

    - Profession, etc.

    ii) Données sensibles (article 9.1 du GDPR)

    - relatives à la santé, à des données génétiques ou biométriques (dossier médical, rapports d’expert, ...)

    - relatives à l’appartenance syndicale,

    - révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou

    philosophiques, l’orientation sexuelle,

    M.M. Holding SRL – Belgium

    Rue du parc 46 – 4432 Alleur – BE0470 560 658

    4. Finalités du traitement de ces données à caractère personnel et base juridique

    Les données à caractère personnel sont traitées dans le but de :

    - Négocier, conclure et exécuter le contrat d’assurance,

    - Assurer l’exécution des droits et obligations prévus dans le contrat d’assurance,

    - Gérer les sinistres,

    - Gérer les contentieux de M.M. Holding SRL, en ce compris le recouvrement de créances,

    - Traiter ces données à des fins statistiques et de marketing direct, en ce compris le profilage, dans le

    cadre légal autorisé.

    - Etablir des statistiques propres au secteur des assurances afin de développer de nouveaux produits, de

    nouveaux tarifs ou à des fins d’information.

    Le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur l’article 6 du GDPR et répond à au moins une des conditions suivantes :

    - Vous avez consenti au traitement de ces données (articles 6.1.a et 9.2.a)

    - Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat y compris dans le cadre des mesures

    précontractuelles

    - Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale

    - Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes M.M. Holding SRL Belgium. Ces intérêts

    légitimes sont commerciaux (prévention de la fraude, rentabilité du portefeuille, sécurité des informations et du réseau, ...).

    Les données à caractère personnel sont nécessaires pour la conclusion du contrat, l’évaluation du risque, l’exécution de nos obligations contractuelles (établissement de la police, facturation, gestion des sinistres, ...). Sans ces données à caractère personnel, la conclusion et l’exécution du contrat sont impossibles.

    5. Vos droits

    Vos droits sont les suivants :

    - Droit d’accès : vous avez, à tout moment, accès aux données à caractère personnel vous concernant;

    - Droit à la rectification : vous pouvez à tout moment faire rectifier les données à caractère personnel

    collectées par notre compagnie ;

    - Droit à l’effacement : vous pouvez à tout moment demander que les données à caractère personnel

    collectées pour les finalités visées ci-dessus soient effacées aux conditions de l’article 17 du GDPR ;

    - Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de limiter le traitement des données collectées

    aux conditions de l’article 18 du GDPR;

    - Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel collectées

    soient transmises, dans un format structuré et usuel, à vous-même ou directement à une autre entité,

    sous réserve de la possibilité technique de le faire ;

    - Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, en ce compris le profilage

    - Droit de retirer votre consentement : lorsqu’un consentement spécifique est requis (articles 6.1.a et 9.2.a), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

    M.M. Holding SRL

    BE0470 560 658 M.M. Holding SRL – Rue du parc 46 – 4432 ALLEUR, Belgium

    - Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, à des fins de marketing direct, en ce compris le profilage. La personne concernée ou son représentant peut également s’opposer à l’usage des données à caractère personnel sauf si ce traitement est nécessaire pour des raisons légitimes et impérieuses

    6. Transfert des données à caractère personnel vers des tiers

    Dans le cadre strict des finalités décrites précédemment, les données à caractère personnel collectées pourront être communiquées à :

    - d’autres compagnies d’assurances, à leurs représentants en Belgique, à leurs correspondants à l’étranger, à leurs réassureurs, à leurs bureaux de règlement de sinistres,

    - à un expert, à un avocat, à un conseil technique, à un mandataire de justice, à un bureau de recouvrement, à un sous-traitant,

    - à l’intermédiaire d’assurances du soussigné ou de la personne qui le représente,

    - aux autorités publiques,

    - et, de manière générale, à toute personne ou entité impliquée dans la finalité visée.

    Le transfert de données à caractère personnel vers un pays autre que ceux de l’Espace Economique Européen (EEE) ne peut se faire qu’à l’une des conditions suivantes :

    - Le pays tiers présente des garanties appropriées suffisantes ;

    - Le transfert répond à l’une des conditions suivantes :

    o Le transfert est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou la défense de droits en justice ;

    o Le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et M.M. Holding SRL ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou encore nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée entre M.M. Holding SRL et une autre personne physique ou morale ;

    o La personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir

    été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées ;

    7. Durée de conservation des données à caractère personnel collectées

    Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie ou si la conservation ne se justifie plus (retrait du consentement, ...).

    Il se peut que des données à caractère personnel soient conservées pendant une période limitée après la réalisation de la finalité poursuivie notamment lorsque cette conservation s’impose en vertu d’obligations légales ou d’obligations de preuve (délais de prescription, obligations légales en matière fiscale, sociale ou commerciale). Dans ce cas, le délai de conservation moyen au sein M.M. Holding SRL

    8. Modification de la politique

    Vous trouverez plus d’informations sur les modalités et notre politique en matière de protection de la vie privée dans notre Privacy Policy (politique de confidentialité) sur le site www.arag.be ou sur simple demande écrite. Elle sera mise à jour à chaque modification.